Le médiateur de l’AMF publie son rapport annuel 2022

Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers a présenté lors d’une conférence de presse son rapport pour l’année écoulée. Le nombre de demandes qui lui ont été adressées est resté très élevé et le nombre d’avis proposés a atteint un niveau sans précédent. Quelques chiffres clés: 1 900 dossiers reçus au total (-3 % par rapport à 2021), 2 089 dossiers traités et clos (+12 %), dont 1 341 entrant dans le champ de compétence du médiateur, 1 014 recommandations rendues (+33 %), 254 établissements concernés (contre 362 en 2021). Les turbulences survenues sur les marchés de cryptoactifs l’an dernier et l’accroissement du nombre de prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) enregistrés auprès de l’AMF, passés de 28 fin 2021 à 59 fin 2022, expliquent la forte hausse de nombre de litiges portés devant la médiation dans ce domaine (54 demandes reçues) et celle des dossiers recevables (17 contre 6 en 2021).