Le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance adopté par les eurodéputés

Pour rappel, en février 2022, la Commission publiait une proposition de directive visant à obliger les grandes entreprises à veiller au respect des droits humains et environnementaux. Les Eurodéputés ont voté le 1er juin 2023 sur ce projet de directive qui crée un devoir de vigilance à l’échelle européenne et contraint les multinationales à identifier, prévenir et faire cesser ou atténuer l’impact négatif de leurs activités sur les droits humains et l’environnement sur l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement. Les entreprises ne pourront donc pas se limiter à l’analyse et au contrôle de leur propre impact. Elles devront également vérifier l’impact de leurs partenaires commerciaux, de la fourniture à la gestion des déchets en passant par la vente, la distribution, le transport et le stockage. En l’état, le projet de directive validé par le Parlement européen va plus loin que la législation française, adoptée en 2017 à la suite de la catastrophe du Rana Plaza. Les nouvelles règles devraient s’appliquer aux entreprises établies dans l’Union européenne dès lors qu’elles emploient plus de 250 salariés et réalisent un chiffre d’affaires mondial supérieur à 40 millions d’euros. Selon certaines associations, le texte adopté n’est pas à la hauteur des enjeux.