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01 juin 2023

Accusé d’« inaction climatique », TotalEnergies au tribunal face à plusieurs ONG

Le 31 mai TotalEnergies était appelé devant le tribunal de Paris. Pour s’opposer aux projets de nouveaux gisements d'hydrocarbures une coalition d'ONG et de 16 collectivités dont les villes de Paris et de New York, demande à la justice de contraindre TotalEnergies d'aligner sa stratégie climatique sur l'accord de Paris de 2015, qui vise à limiter le réchauffement climatique entre +1,5° et +2°, par rapport à l’ère préindustrielle. La décision des juges n'est pas attendue avant 2024 ou 2025. La procédure, qui permettra ne outre de déterminer si l’accord de Paris fait grief vis-à-vis d’entreprises privées, a été initiée en janvier 2020 avec une assignation pour manquement au devoir de vigilance sur l’impact environnemental des activités menées. Les demandeurs estiment que le « plan de vigilance » publié en 2019 par le groupe ne respectait pas ce devoir, imposé depuis 2017 par la loi française en matière de la responsabilité des entreprises.  Il est demandé au juge de la mise en état de prendre une mesure provisoire exceptionnelle et d’ordonner à TotalEnergies de « suspendre les projets d’exploration et d’exploitation de nouveaux gisements d’hydrocarbures n’ayant pas fait l’objet d’une décision finale d’investissement », et ce jusqu’au jugement de l’affaire sur le fond.