Les décisions rendues par les formations solennelles de la Cour de Cassation ont désormais leur Lettre

Tous les quatre mois, la Cour de cassation propose une sélection commentée de ses décisions rendues en assemblée plénière et en chambre mixte. Entre autres dans la lettre n°1 de mai 2023 : Compétence universelle de la justice française à l’égard des crimes commis en Syrie, indemnisation des salariés victimes d’amiante ou de leurs ayants droit, visites domiciliaires et saisies de l’Autorité des marchés financiers, code de déverrouillage de l’écran d’accueil et cryptologie.

Par ailleurs, le 9 juin 2023 se tiendra une conférence sur les questions sensibles de droit du travail, le 15 juin 2023 une conférence sur le cycle « plateformes et droit fiscal », et, le 3 juillet 2023 une conférence sur le « reporting » extra-financier et plan de vigilance : quelle portée pour les engagements pris et les nouveaux types d’actes pour les décliner.