Meta condamné à une amende record de 1,2 milliard € par le régulateur irlandais des données personnelles

Meta Platforms Ireland Limited (Meta IE) s'est vu infliger par l'Autorité irlandaise de protection des données (DPC) une amende de 1,2 milliard €. La DPC reproche au réseau social d’avoir continué à transférer des données personnelles de ses clients européens vers les Etats-Unis. Cette amende, la plus importante amende RGPD jamais infligée, concerne particulièrement les transferts de données personnelles de Meta vers les États-Unis, et l’utilisation des « clauses contractuelles types » (SCC), un mécanisme juridique pour le transfert de données insuffisamment protecteur au regard de la décision de la CJUE, qui en 2020 avait estimé que la possibilité réservée aux services de sécurité américains de pouvoir accéder aux données des Européens était incompatible avec le droit de l’Union européenne. L'UE et les États-Unis sont en train de finaliser un nouvel accord sur les flux de données qui pourrait intervenir dès juillet. Meta a jusqu'au 12 octobre pour cesser de se fonder sur les SCC pour leurs transferts.