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25 mai 2023

Le CDD multi-remplacement expérimenté pour 2 ans

Depuis le 14 avril 2023, à titre expérimental, et pour le moment réservé à une soixantaine de branches professionnelles, le contrat à durée déterminée multi-remplacement permet de pallier les absences de plusieurs salariés par le recours à un unique contrat de travail à durée déterminée, également applicable aux contrats d’intérim. La Cour de cassation impose lorsqu’un salarié est engagé sous CDD pour remplacer successivement plusieurs salariés, qu’il soit conclu avec lui autant de contrats de travail écrits qu’il y a de salariés à remplacer, sous peine de requalification. Le dispositif permet de formaliser un contrat avec un seul salarié qui va remplacer simultanément ou successivement plusieurs salariés absents. De la même manière, il sera possible de pourvoir au remplacement de deux salariés à temps partiel via la conclusion d’un CDD multi-remplacement avec un salarié à temps plein. Le ministère du Travail a rédigé un question-réponse afin d’apporter des solutions pratiques.