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27 avril 2023

Le CEPD publie de nouvelles lignes directrices, la CNIL communique sur la mobilité et les douanes

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a mis à jour ses lignes directrices sur l'identification de l'autorité chef de file et celles sur la notification des violations de données. Il a également adopté des lignes directrices sur le droit d'accès des personnes concernées. Le « club conformité » de la CNIL consacrera ses premiers travaux à l’élaboration de recommandations sur l’usage des données de géolocalisation dans le cadre de la gestion de flottes commerciales et de l’utilisation d’un véhicule personnel. La CNIL a par ailleurs mis en demeure le ministère de l’Économie de régulariser un fichier utilisé par les douanes, qui recense toutes les personnes contrôlées en mer ou à quai.