Finance numérique et industrie des cryptoactifs : le règlement MiCA adopté par le Parlement européen

Jusqu'à présent, les transferts d'actifs virtuels, tels que les bitcoins, échappaient à législation européenne sur les services financiers. Les eurodéputés ont approuvé le premier grand texte européen visant à encadrer le secteur. Les règlements MiCA (pour Markets in Crypto-Asset) et TFR (Transfer of Funds Regulation), qui ont pour objet de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ont été adoptés par le Parlement UE. Ce règlement crée les prestataires de services sur crypto-actifs. Ce concept s’inspire de celui de prestataire de services sur actifs numériques (Psan), supervisé par l'AMF en France depuis la loi Pacte de 2019. Il rend possible la délivrance d'un passeport européen permettant aux entreprises cryptos enregistrées auprès des superviseurs nationaux d'opérer dans l'ensemble de l'Union européenne. L’AMF prépare la transition vers MiCA et contribue aux travaux de rédaction des textes d’application qui devront être publiés par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) avant l’entrée en application du texte.