Le barème Macron a fait baisser l'indemnisation des salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse

L'Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et l’Institut des sciences sociales du travail (ISST) ont étudié l’impact des ordonnances « Macron » de 2017 instaurant un système d’indemnités plafonnées que les conseillers prud’homaux et les cours d’appel peuvent accorder en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce n'est qu'à partir du début 2021 que le contentieux prud'homal postérieur aux ordonnances travail, et donc au barème, a été porté devant les cours d'appel. Les chercheurs ont analysé 246 décisions de cours d'appel entre octobre 2019 et octobre 2020 correspondant à la période antérieure à l'application du barème, et ont collecté et analysé 106 arrêts de cours d'appel de février à mars 2021 pour la période postérieure au barème. Ils ont également comparé des cas proches de salariés licenciés (sexe, taille de l'entreprise, ancienneté, tranche de rémunération).