Blanchiment de fraude fiscale : la banque suisse Reyl a été condamnée à 5,75 millions € d'amende

La banque genevoise a reconnu avoir participé avec trois autres prévenus, entre 2009 et 2013, à un montage de blanchiment de fraude fiscale dans une enquête incidente à l’affaire Cahuzac. Le montant de 5,75 millions € correspond au montant total et dont la majorité a déjà été réglé. Le montant résiduel s’élève à 1,2 million €. Son directeur François Reyl a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis et d’une amende de 500 000 €. Les peines ont été proposées par le Parquet National Financier dans le cadre d'une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et homologuées par une juge du tribunal. Le tribunal a notamment souligné le « préjudice moral subi par l’Etat » sous la forme d’une « atteinte à la crédibilité et à l’efficacité de l’action de l’Etat ». Pour rappel, la CRPC représente un réel gain de temps pour l’ensemble des parties. Par ailleurs, en l’échange d’une solution négociée, le prévenu est assuré de l’extinction de l’action publique.