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06 avril 2023

Espagne : enquête de l'autorité de la concurrence contre Google

La Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC), l’équivalent espagnol de l’Autorité de la concurrence, a annoncé avoir ouvert une enquête sur Google pour de possibles pratiques anti-concurrentielles  en imposant  « des conditions commerciales inéquitables » à des médias et des agences de presse. La procédure annoncée intervient après une plainte du Centre espagnol pour le droit d’auteur. Les éditeurs de presse espagnols sont en conflit depuis une dizaine d’années avec Google. Le groupe avait fermé son service Google Actualités en Espagne entre 2014 et 2022 avant de le rouvrir. La CNMC dispose de 18 mois pour enquêter et se prononcer. Pour rappel, la notion de droits voisins a été instituée pour les plateformes en ligne par une directive européenne, adoptée en mars 2019 par le Parlement européen.