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30 mars 2023

Vidéosurveillance algorithmique : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi JO 2024

L’Assemblée nationale a largement adopté le projet de loi « Jeux olympiques et paralympiques ».  Ce texte qui comporte un important volet sécuritaire devra cheminer vers une version commune aux deux Chambres et être examiné en commission mixte. Le projet autorise « à titre expérimental », dès la promulgation de la loi, le traitement par des algorithmes des images de surveillance captées par des caméras ou des drones pour « détecter, en temps réel, des événements prédéterminés ». L’expérimentation concernera les « manifestations sportives, récréatives ou culturelles » d’ampleur et cessera au 31 décembre 2024. Par ailleurs, la CNIL dans une déclaration récente, indiqué vouloir concentrer ses contrôles sur l'utilisation de caméras « augmentées ». Elle a par ailleurs fait de cette thématique un axe prioritaire de son plan stratégique 2022-2024.