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30 mars 2023

Pour se retirer de Russie, les entreprises de nationalité « non amicale » devront payer une « taxe de sortie »

Afin de pouvoir quitter la Russie, les entreprises venant des pays « non-inamicaux », c’est-à-dire tous les Européens et autres Etats imposant des sanctions contre la Russie, doivent désormais payer « une taxe de sortie », seule option pour obtenir l’aval préalable des autorités avant tout départ. La taxe est équivalente à 5% de la valeur marchande des actifs vendus. En cas de sous-évaluation ou de dévalorisation des actifs considérée comme frauduleuse, cette taxe pourra atteindre 10% de leur valeur totale. Auparavant, les entreprises qui quittaient la Russie pouvaient choisir entre verser une « contribution volontaire » au budget de l'État russe, fixée à 10 % de la valeur des ventes, ou accepter que le paiement de la vente soit différé de plusieurs années.