Articles
23 mars 2023
Le Conseil d’État précise l'articulation entre la communication d'informations relatives à l'environnement et le secret des affaires
L’association Réseau Sortir du Nucléaire, qui demandait l’accès à des points du rapport de présentation du projet de piscine EDF Orano La Hague (Manche), a été déboutée. Si le Conseil d’Etat considère que des informations relatives aux émissions dans l’environnement ne sont pas protégées par ce secret des affaires, les hypothèses d’émissions échappent à cette obligation.
