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16 mars 2023
En Californie, le statut d’indépendant des chauffeurs de société de VTC approuvé par un tribunal
En 2020 était approuvée à l’occasion d’un referendum la « Proposition 22 » qui consacrait le travail rémunéré à la tâche mais accordait aux chauffeurs quelques avantages sociaux. Le SEIU, un syndicat qui milite pour le statut de salariés, avait remporté une première bataille en août 2021, quand un juge avait déclaré la Proposition 22 inconstitutionnelle, car limitant le pouvoir de l'assemblée à légiférer à l'avenir sur ce sujet. Une cour d’appel de Californie a jugé la loi sur le statut indépendant des chauffeurs d'applications comme Uber conforme à la Constitution de la Californie. Cette décision est une victoire pour les plates-formes qui refusent de considérer les conducteurs comme des employés à part entière.
