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16 mars 2023
Interdiction des accords exclusifs d’importation : les champagnes Canard Duchêne (groupe Arvitis) et deux grossistes-importateurs sanctionnés
L’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs sociétés du groupe Arvitis ainsi que deux grossistes-importateurs, pour avoir maintenu après l’entrée en vigueur de la loi Lurel des droits exclusifs d’importation sur les champagnes Canard-Duchêne. Pour éviter les renchérissements de prix, la loi Lurel relative à la régulation économique outre-mer a interdit, à compter du 22 mars 2013, les accords d’importation exclusive non justifiés dans les collectivités d’Outre-mer. Les entreprises en cause ont maintenu, contractuellement puis informellement, une exclusivité d’importation. L’Autorité de la concurrence a prononcé une sanction totale de 283 000 €.
