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09 mars 2023
ArcelorMittal France condamné pour discrimination syndicale
La cour d’appel de Douai a reconnu ArcelorMittal Dunkerque-Mardyck coupable de discrimination syndicale. L’entreprise sidérurgique doit indemniser sept salariés membres de la CGT. La cour d'appel de Douai confirme des décisions antérieures du conseil des prud'hommes de Dunkerque reconnaissant la discrimination syndicale et condamne le groupe à verser pour l'ensemble des élus syndicaux, des rappels de salaires de l'ordre de 200 000 € ainsi que 222 000 € au titre du préjudice économique et 35 000 € pour le préjudice moral subi. Les salariés avaient été maintenus à des niveaux de classification et de rémunération très inférieurs à ceux de leurs collègues de travail non syndiqués.
