Après avoir été déclarée non responsable de concurrence déloyale envers d’autres éditeurs, Doctrine fait l’objet d’une plainte pour recel

Le tribunal de commerce de Paris déboute 5 éditeurs juridique (Editions Dalloz, Lexbase, LexisNexis, Lextenso et Wolters Kluwer France) après leur assignation en 2020 pour concurrence déloyale contre Doctrine. Le tribunal reconnait la licéité de la collecte de décisions opérée par Doctrine et reproche aux éditeurs d’avoir exercé une pression judiciaire hors de proportion avec les reproches formulés. Les demandeurs déboutés ont été condamnés à payer solidairement 175 000 € pour procédure abusive et débours. Le délai pour interjeter appel cours encore. Par ailleurs, quelques jours avant cette décision, Lexbase a déposé une plainte contre Doctrine pour recel de décisions. Selon l’éditeur juridique, ces décisions sont illégalement collectées et donc frauduleusement exploitées. Entre autres sanctions, Doctrine risquerait la dissolution. Réagissant à cette plainte pour recel, Doctrine annonce déposer plainte contre Lexbase pour diffamation.