Le Parlement adopte le futur régime d'enregistrement des prestataires de services sur actifs numériques

En attendant l’entrée en vigueur du Règlement MICA, encadrant le secteur des crypto-actifs, le Parlement adopte un régime plus contraignant pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). La question d’un agrément s’était initialement invitée dans les débats. Aujourd’hui, aucun PSAN n’a obtenu l’agrément, qui contient davantage d'obligations que le régime d'enregistrement simple. Le Parlement s’est accordé sur un texte qui prévoit une procédure d’enregistrement renforcée, à destination des nouveaux entrants à partir du 1^er janvier 2024. En complément des nouvelles exigences largement issues du texte voté par l’Assemblée, des engagements concernant « la sécurité des systèmes d’information » devront être pris, après vérification de l'Autorité des marchés financiers.