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16 février 2023

L'UE ajoute la Russie à sa liste noire des paradis à fiscalité privilégiée

La liste établie par l’UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales s’allonge avec l’inscription de la Russie comme 16e juridiction concernée. La ministre suédoise des Finances, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l'UE, a déclaré que la décision n'était pas fondée sur le contexte géopolitique. La Russie se voyait notamment reprocher des dispositions en matière de propriété intellectuelle et de dispositions en matière de « droits acquis », permettant aux holdings de ne pas se soumettre aux nouvelles règles fiscales.