Retour sur la commission mixte Gouvernance et Éthique et Justice Économique du 9 février

La Commission Gouvernance et Éthique et la Commission Justice économique, en partenariat avec le Cabinet August Debouzy, cabinet Ami du Cercle, nous proposaient jeudi dernier une conférence sur le thème : « Démocratisation de la justice pénale négociée ».

À l’heure d’une forme de démocratisation de la justice négociée, de nombreuses questions se posent pour prendre en compte toutes les conséquences induites par l’introduction de la justice négociée dans notre procédure pénale française :

- L’incitation grandissante à la révélation spontanée des faits aux autorités de poursuite est-elle efficace ?

- Quelle place pour la victime, habituellement au centre de la réflexion pénale, dans la justice négociée ? 

- Et quelles solutions pour les personnes physiques et notamment les dirigeants potentiellement concernés ? 


Telles étaient notamment les questions qui étaient examinées et expliquées par Laurence Fabre, Responsable du programme secteur privé chez Transparency International, de Lydia Méziani, Directrice Juridique en charge de la Compliance, des droits humains et de l’éthique chez Nestlé France et de Jérôme Simon, Premier vice-procureur financier au Parquet national financier (PNF).