Produits Louboutin contrefaits sur Amazon: la CJUE entrouvre la porte de la responsabilité des places de marché en ligne

Des semelles rouges qui ne passent pas. L’entreprise Louboutin a saisi la CJUE après avoir détecté sur Amazon des modèles d’escarpins arborant les célèbres semelles rouges, signatures de la marque, mis en vente par des annonceurs tiers. Dans une décision récente, la Cour s’est finalement prononcée sur les conditions de recevabilité de l’action en responsabilité de la plateforme. Celle-ci est engagée dès lors que des éléments manifestement trompeurs (utilisation d’un logo d’une marque par exemple) sont utilisés sur la plateforme faisant croire au consommateur qu’elle commercialise en son nom lesdits produits. C'est le cas également lorsqu’Amazon présente de manière uniforme toutes les annonces sur son site Internet, en faisant apparaître son propre logo de distributeur renommé sur les annonces des vendeurs tiers, et qu’elle effectue le stockage et l’expédition des produits contrefaits.