Articles

Partager sur :
26 janvier 2023

La Cour suprême se penche sur la liberté de diffusion dont jouissent les plateformes

Aux États-Unis, aux termes de l'article 230 du Communications Decency Act de 1996, les plateformes jouissent d’une immunité sur les contenus diffusés par leurs utilisateurs. En février, la Cour suprême se penchera sur plusieurs affaires, impliquant notamment Google et Twitter, qui pourraient modifier la façon dont internet est réglementé. La Cour suprême étudiera dans les espèces si des lois fédérales antiterroristes ont été violées par les plateformes ayant permis à certains contenus litigieux de rester en ligne. La Cour suprême examinera également des projets de lois du Texas et de la Floride qui limiteraient la capacité des plateformes à bloquer des contenus prohibés.