FranceSoir, accusé de véhiculer des thèses complotistes, récupère son statut de service de presse en ligne

La Commission mixte Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP) avait retiré à FranceSoir, publication jugée complotiste, son agrément en décembre 2022, lui accordant le statut de service de presse en ligne. La CPPAP estimait alors que l’agrément était dépourvu du « caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée ». Sans agrément, le site ne pouvait plus bénéficier de l’exonération fiscale sur les dons, ni d'un taux de TVA réduit. FranceSoir obtient du tribunal administratif de Paris la suspension de cette décision. Le Conseil d’Etat doit encore statuer sur le fond. Dans son ordonnance, le juge des référés indique avoir transmis une question de constitutionnalité au Conseil d'État  : la décision de la commission a-t-elle été prise de façon impartiale et indépendante, comme le veut la loi?