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19 janvier 2023

La plainte contre TotalEnergies pour « complicité de crimes de guerre » en Ukraine classée sans suite

TotalEnergies était mise en cause dans le cadre de fourniture alléguée de carburant aux avions russes bombardant l’Ukraine. Le parquet national antiterroriste a décidé de ne pas donner suite à la plainte déposée par deux associations françaises le 13 octobre 2022. Le parquet national antiterroriste a précisé avoir pris sa décision de classement « après une analyse approfondie tant juridique que factuelle de l’ensemble des éléments transmis par les plaignants et, d’initiative, par TotalEnergies ». Un recours des plaignants devant le procureur général de la cour d’appel de Paris est encore possible. Pour mémoire, dans le cadre du dossier concernant Lafarge, mis en cause pour avoir versé de l'argent au groupe jihadiste Etat islamique pour maintenir jusqu'en 2014 l'activité de sa cimenterie en Syrie, la Cour de cassation a disposé qu’il faut prouver, que les activités soutiennent les crimes de guerre visés, et, mises en cause que les entreprises en avaient connaissance.