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12 janvier 2023

Énergies renouvelables : l'Assemblée adopte le texte

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, à la suite du vote favorable du Sénat. Le projet de loi vise à réduire les délais d'installation et rattraper le retard de la France en matière d'énergies renouvelables, ces dernières représentant 19,3 % de la consommation finale brute d'énergie. Ce projet de loi prévoit notamment : un statut de « raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) » pour certains projets d’énergies renouvelables, de faciliter le développement de l’éolien en mer, de nouveaux critères pour l’installation d’éoliennes terrestres, des « zones d’accélération » pour implanter des énergies renouvelables, ou encore l’installation d’un observatoire et d’un médiateur des énergies renouvelables.