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05 janvier 2023
Projet ou proposition de loi constitutionnelle pour créer un défenseur de l’environnement
Trente députés ont déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement sur le modèle du Défenseur des droits. Plus largement, la proposition de créer un Défenseur de l’environnement poursuit le travail opéré par la Convention Citoyenne pour le Climat, d’abord par son caractère constitutionnel.
