Articles

Partager sur :
05 janvier 2023

390 millions € d’amende : l’UE sanctionne Meta pour des pratiques publicitaires illégales

Considérant se conformer au RGPD, la maison-mère de Facebook a modifié les conditions d’utilisation de ses services pour obtenir d’office le consentement des utilisateurs à l’exploitation de leurs données personnelles à des fins publicitaires. L’association None of your Business (NOYB) a par suite déposé une plainte auprès des autorités européennes. La DPC (Data Protection Commission), régulateur irlandais, sanctionne Meta d’une amende de 390 millions €.  Cette sanction fait suite à l’adoption, au début de décembre, de trois décisions contraignantes du Comité européen de la protection des données (CEPD). Les deux premières concernaient des infractions liées aux réseaux sociaux Facebook, pour lequel l’amende s’élève à 210 millions €s, et Instagram, autre filiale de Meta, visé par les 180 millions € restants. La dernière, concernant WhatsApp, a été notifiée plus tard à la DPC et fera l’objet d’une décision prochaine. Le montant total des amendes infligées à Meta au nom du RGPD dépasse désormais le milliard d'euros.