Articles
05 janvier 2023
Produits contrefaits : Précisions sur l’utilisation de signes distinctifs de marque par les Marketplaces
La Cour de justice de l’Union européenne estime qu’une marketplace comme Amazon peut être tenue responsable des produits contrefaits en vente sur sa plateforme, si ces produits sont intégrés à sa propre communication commerciale et donnent l’impression aux utilisateurs d’être commercialisés par ses soins. Ces fondements se retrouvent aux termes d’un arrêt du 22 décembre 2022, censé guider les juridictions nationales qui ont saisi la justice européenne. En l’espèce, la société Christian Louboutin avait introduit deux recours en 2019, au Luxembourg et en Belgique, contre la multinationale, l’accusant de faire illégalement usage d’un signe identique à sa marque — les semelles rouges — dans sa propre communication commerciale.
