Droit à l’oubli : selon la CJUE, Google devra supprimer les contenus « manifestement inexacts »

Une personne peut demander à Google de supprimer des informations dans les résultats de recherche si elle prouve que ces informations sont « manifestement inexactes ». En l'espèce, deux dirigeants d'un groupe de sociétés d'investissement avaient demandé le deférencement des résultats et des liens vers certains articles présentant de façon critique le modèle d'investissement du groupe, d'une recherche effectuée à partir de leurs noms. Les dirigeants soutenaient que les allégations étaient inexactes. En se fondant sur le droit à l'oubli, la CJUE rappelle que ce droit « est exclu lorsque le traitement est nécessaire à l'exercice du droit relatif, notamment, à la liberté d'information ». Une décision juridictionnelle contre l'éditeur du site Internet n'est pas nécessaire pour que les résultats soient supprimés, les personnes souhaitant le déréférencement doivent fournir des preuves suffisantes pour justifier leur demande.