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01 décembre 2022

Enfants influenceurs : la charte signée

Plusieurs plateformes (Google, Dailymotion, Meta, Snap et Yubo) et acteurs associatifs (Cofrade, e-Enfance, Ennocence, Open et Unaf) ont signé sous l’égide de l’Arcom une charte sur la diffusion des images des mineurs sur les plateformes. La loi Studer ou loi du 19 octobre 2020 s’est fixée pour enjeu l’encadrement de « l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne ». Les signataires de la charte s’engagent à « faciliter la détection » et le signalement par les utilisateurs de contenus portant atteinte à l’intégrité morale ou physique des mineurs, mais aussi à « empêcher le traitement à des fins commerciales des données à caractère personnel des mineurs utilisateurs » et à faciliter la mise en œuvre du droit à l’effacement des données personnelles.