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01 décembre 2022

Poursuites pour corruption : le tribunal valide une convention judiciaire d’intérêt public de 15,9 millions € conclu entre Airbus et le Parquet national financier

En contrepartie d'une amende de 15,9 millions €, Airbus et le Parquet national financier (PNF) ont conclu une convention judiciaire d’intérêt public , validée par le tribunal judiciaire de Paris, pour éviter à l'avionneur européen d'éventuelles poursuites pénales dans les enquêtes pour corruption lors de campagnes commerciales en Libye et au Kazakhstan entre 2006 et 2011. Cet accord entre Airbus et le PNF intervient en complément d'une autre CJIP conclue en janvier 2020 pour mettre un terme à une enquête  sur des faits de corruption commis entre 2004 et 2016 dans une quinzaine de pays, à l'occasion de contrats de vente d'avions civils et de satellites conclus par des entités du groupe Airbus. L'enquête s'était conclue par une amende de 2,083 milliards € en France.