Le secret des affaires de la commande publique

Benoit Neveu, associé chez Lacourte Raquin Tatar, cabinet Ami du Cercle vient de publier un livre sur " Le secret des affaires dans la commande publique" disponible en librairie depuis le 23 novembre 2022

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Description : 

Protéger les informations sensibles des opérateurs économiques tout en garantissant le libre jeu de la concurrence et le respect des principes de la commande publique.
Définit le « secret des affaires » sur le plan juridique, détaille les protections applicables dans les différentes étapes de la passation et de la vie du contrat, présente les recours possibles.
Pour tous les acteurs de la commande publique : entreprises, responsables marchés, juristes des collectivités, ministères et établissements publics, avocats.
Compte tenu des enjeux économiques et concurrentiels, le droit de la commande publique doit garantir la protection des données sensibles liées aux procédés, aux informations financières et aux stratégies commerciales des entreprises qui soumissionnent à l’attribution des contrats de la commande publique.
Alors que la commande publique et les procédure de mise en concurrence qu’elle implique exigent toujours plus de transparence, les opérateurs économiques doivent pouvoir protéger leurs secrets d’affaires et faire cesser ou réparer les atteintes à ce secret, et les acheteurs publics doivent quant à eux veiller à ce que la concurrence ne soit pas faussée.
L’équilibre est souvent délicat à trouver : ce nouvel ouvrage y aide.

À propos de l'auteur : 

Benoît Neveu est avocat en droit public des affaires et médiateur. Il est actuellement associé au sein du cabinet Lacourte Raquin Tatar où il intervient principalement en matière de contrats publics, en conseil comme au contentieux.