Articles

Partager sur :
10 novembre 2022

Le Sénat adopte le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables

320 des 325 sénateurs votants ont approuvé le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables. Deux amendements controversés ont été rejetés : le droit de veto des maires et la distance minimale des côtes pour un projet d'éolien en mer. Le projet de loi sera présenté à l’Assemblée nationale à partir du 5 décembre. Le texte prévoit de définir par décret la surface des toitures ou des façades sur laquelle des panneaux solaires doivent être installés en fonction des bâtiments, et fixe des délais pour la réalisation d'études nécessaires à l'élaboration de projets offshore. Sur l'éolien terrestre, le texte prévoit avant le 30 avril 2023 l’établissement d’un rapport sur les résultats des expérimentations menées pour limiter les nuisances lumineuses générées par le balisage lumineux. Le projet est également enrichi de modifications concernant d'autres énergies renouvelables : l'évaluation du potentiel d'augmentation des capacités hydrauliques françaises, ou encore de l'instauration d'un « référent unique » chargé de l'instruction des projets de production d'hydrogène renouvelable ou bas carbone.