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27 octobre 2022
La cour d’appel donne, à son tour, raison à Canal+ face à TF1
Depuis début septembre, soit près de deux mois, 1,8 million d'abonnés au service satellitaire du groupe Canal+, TNT Sat, n'avaient plus accès aux chaînes TNT TF1, LCI, TMC, TFX et TF1 Séries Films. Les deux sociétés étaient en conflit faute d'avoir trouvé un accord financier qui puisse permettre le renouvellement du contrat de distribution entre-elles. La cour d’appel de Paris, saisie par TF1 après un premier verdict du tribunal de commerce de Paris, a confirmé que Canal+ n’avait pas à reprendre la diffusion des chaînes de TF1 sur son offre TNT Sat. La cour d’appel a condamné les six entités juridiques du groupe TF1 à verser chacune 4500€ à Canal+ au titre des frais de justice.
