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Blanchiment de fraude fiscale : Crédit Suisse va verser 238 millions € à la France
Une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), fruit de deux ans de négociations entre le parquet national financier (PNF) français et la banque suisse, a été approuvée ce 24 octobre par le président du tribunal de Paris. La banque suisse faisait depuis 2016 l'objet d'une enquête pour démarchage illégal de clients et blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2005 et 2012. Crédit Suisse va devoir régler à l'Etat français une amende de 123 millions € et 115 millions € de dommages et intérêts. Comme d'autres banques helvétiques, Crédit Suisse était visé depuis plusieurs années par le PNF pour avoir dissimulé au moins deux milliards d'euros d'avoirs appartenant à près de 5 000 contribuables français. La banque a 12 mois pour payer ces sommes, en trois fois.
