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27 octobre 2022
Droit du travail : Un inspecteur du travail qui avait exigé la mise à disposition de masques contre le Covid-19 voit sa sanction annulée
Le tribunal administratif de Nancy a annulé la sanction disciplinaire prononcée, en plein confinement il y a deux ans par le ministère du travail, contre un inspecteur du travail mis à pied puis muté en 2020 : il lui était reproché d'avoir désobéi à sa hiérarchie et d'avoir exigé la mise à disposition d'équipements de protection individuelle, notamment des masques, et la mise en œuvre de mesures de protection contre le Covid-19, au bénéfice de salariées d'une association d'aide à domicile, à une époque où les masques, qui faisaient défaut, n'étaient pas obligatoires.
