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20 octobre 2022
Pollution de l'air : l'Etat condamné à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions €
« L'objectif de respect des seuils limites demeure très éloigné et n'est accompagné d'aucun élément permettant de considérer ces délais comme était les plus courts possibles ». Le 4 août 2021, le Conseil d'État condamnait l’État à payer une première astreinte de 10 millions € pour le premier semestre de l’année 2021, observant que les seuils limites restaient dépassés dans 5 zones. Après analyse des nouveaux éléments fournis par le ministère chargé de l’écologie, le Conseil d’État liquide aujourd’hui deux nouvelles astreintes pour le second semestre 2021 et le premier semestre 2022, soit un montant total de 20 millions €.
