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20 octobre 2022
SRD 2 : l'ESMA consulte sur la mise en œuvre de la directive
L’ESMA (European Securities and Markets Authority) a publié le 11 octobre un appel à contributions sur la mise en œuvre de la directive révisée sur les droits des actionnaires appelée « SRD2 » pour Shareholders Rights Directive II . Les réponses sont attendues au plus tard le 28 novembre. Cet appel à contributions s'organise en cinq sections : une section générale accessible à tous, suivie de quatre sections dédiées à chaque catégorie de parties prenantes : investisseurs, émetteurs, intermédiaires, et conseillers en vote. L'AMF incite les acteurs français à répondre à l'appel à cette contribution.
