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20 octobre 2022
Réquisition de personnels de raffinerie : un référé liberté de la CGT rejeté
Après la confirmation par le gouvernement du lancement de la réquisition d’une partie du personnel d’une raffinerie Esso-ExxonMobil, un référé liberté avait été déposé par la Fédération nationale des industries chimiques CGT contre les arrêtés préfectoraux de réquisition. Par une ordonnance du 13 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen rejette l’action de la CGT, en considérant que les mesures de réquisition sont limitées à un nombre restreint d'agents et sont de courte durée.
