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06 octobre 2022

Fraude fiscale chez UBS : Stéphanie Gibaud reconnue « lanceuse d'alerte » par le Défenseur des droits

Stéphanie Gibaud, ancienne chargée du marketing événementiel à l'origine de révélations de fraude fiscale dans l'Hexagone de la banque UBS, a été reconnue officiellement lanceuse d'alerte par le Défenseur des droits, habilité à délivrer le statut de lanceur d'alerte créé par la loi Sapin II. Elle avait contribué avec Nicolas Forissier, ancien responsable de l'audit interne, au déclenchement d'une enquête en France sur un vaste système de fraude fiscale, et avait été licenciée par la suite pour motif économique. En décembre 2021, la banque suisse a été condamnée en appel à payer 1,8 milliard € pour avoir mis en place un « système » visant à « faciliter » la fraude fiscale de contribuables français. C'est la première fois que le Défenseur français des droits rend un avis reconnaissant la qualité de lanceur d'alerte à une personne qui l'a saisi, au titre de ses nouveaux pouvoirs confiés par la loi du 21 mars 2022.