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06 octobre 2022
Le lobby des grandes marques Ilec poursuit Amazon en justice et lui réclame 5 millions €
L’Ilec, qui regroupe 90 entreprises majeuresde la grande consommation, a assigné en juin 2020 Amazon devant le tribunal de commerce de Paris et lui réclame 5 millions €. L’Ilec s’appuie sur un article du code du commerce dont Amazon a essayé de contester la légalité devant le Conseil constitutionnel qui l’a débouté. Amazon contestait la possibilité pour le « juge de procéder à un contrôle des conditions économiques de toute relation commerciale, alors même que ces conditions seraient librement négociées entre les parties ».
