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29 septembre 2022
La Cour de cassation veut éliminer les divergences de jurisprudence grâce à l'IA
La Cour de cassation, en lien avec Lab IA (rattaché à Etalab au sein de la Direction interministérielle du numérique — Dinum) et l’Inria, a lancé un projet ambitieux visant à traquer les jurisprudences divergentes, les interprétations contradictoires d’une même question juridique, par le recours à l’intelligence artificielle. L'identification de décisions de justice similaires peut s'automatiser dès lors que l'on sait mesurer automatiquement la similarité entre deux décisions. Pour ce faire, les chercheurs ont développé un modèle de prédiction de titrages à partir des sommaires. Le modèle final sera intégré dans la pratique quotidienne de la Cour de cassation.
