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Travail dissimulé : Peine maximale requise par le Procureur au procès de Stuart
La plateforme de livraison, détenue à 100% par le groupe La Poste depuis 2017, est poursuivie pour ses pratiques de 2015 et 2016, notamment pour avoir fait travailler des livreurs sous le statut d’auto-entrepreneurs tandis qu’un lien de subordination manifeste (tenues imposées, sanctions, contrôle) relevait davantage d’une activité salariée. Le parquet requiert 375.000€ d’amende. Si le tribunal suit ces réquisitions, la décision de justice devra être publiée sur les sites supports de communication de l’entreprise, dans les locaux et sur le site du ministère du Travail. Il a en outre été requis contre le fondateur de Stuart à titre individuel de lourdes peines : 18 mois de prison avec sursis, 50 000 € d’amende et interdiction, pendant cinq ans, de gérer une entreprise.
