Le site controversé France-Soir débouté par la justice dans sa plainte contre Google

Le tribunal de commerce de Paris a débouté le site France-Soir, qui reprochait à Google de lui avoir coupé la publicité et de ne plus le référencer dans son service d’actualités pour cause de contenus « complotistes », enfreignant ses règles. Shopper Union, la société éditrice du site France-Soir, a perdu sur toutes ses demandes et a été condamnée à payer 70 000 euros à Google. Le tribunal a rappelé que si la convention européenne des droits de l’homme garantit la liberté d’expression, elle prévoit cependant que son exercice n’est pas pour autant absolu et sans limite. Dans ces conditions, le tribunal a reconnu que Google était en droit d’édicter des règles déterminant les conditions d’éligibilité de son service et de déréférencer le site non conforme à sa conception de la qualité et de la fiabilité de l’information.