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08 septembre 2022
Diffamation d’une société sur les pages professionnelles « Google My Business » : 3 000 € d’indemnisation pour préjudice moral
Le tribunal judiciaire d’Agen a reconnu le préjudice moral d’une société de commerce de gros et de détail, mais n’a pas établi à son égard de préjudice financier, faute de démonstration d’un lien de causalité entre l’avis négatif publié et la baisse de chiffre d’affaires. Les juges ont considéré qu’un client ayant publié sur internet un avis accessible à tous avait dépassé le cadre de la libre critique d’un client en soulignant « le non-respect de ses engagements contractuels en termes de délai, une tromperie sur l’origine des marchandises, la violation de la réglementation relative à la facturation, et en la qualifiant d’escrocs à fuir ».
