L'OEIL DU CERCLE N°62 - JEUDI 5 MAI 2022  
 
 
LA FABRIQUE DU DROIT
Loi Rixain visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle : parution d’un décret d’application
 

La loi de décembre 2021 fixe un objectif pour 2030:  atteindre un quota minimal de 40 %  de femmes...


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Droit du travail : quelques avancées pour les enfants Youtubeurs
 

La loi d’octobre 2020 encadre l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur...


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LA VIE DES AFFAIRES ET LE DROIT
Anticorruption et privation de fonds européens : La Hongrie dans le viseur de la Commission UE
 

Au motif d’irrégularités dans des procédures de passation des marchés publics et de complaisance...


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Banque Postale à l’assaut de CNP Assurances : OPA lancée du 2 mai au 31 mai
 

L’opération vise la création d’un grand pôle financier public, correspond au projet présenté par le...


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LES JUGES FONT BOUGER LES LIGNES
Exposition à l’amiante : le Conseil d’État précise les règles de réparation du préjudice d’anxiété
 

Pour demander à l’État que son préjudice d’anxiété soit réparé, un salarié exposé à l’amiante...


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Droit d’auteur : l’originalité, un moyen de défense au fond
 

Pour le juge de la mise en l’état du tribunal judiciaire de Marseille, l’appréciation de...


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Une compagnie d’assurance sanctionnée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR) à une amende de 8 millions d’euros.
 

L’ACPR s’est prononcée à l’encontre d’une compagnie d’assurance pour divers manquements :...


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Les acteurs du droit en mouvement
Christophe Soulard bientôt Premier Président de la Cour de cassation
 

Le haut magistrat, actuel président de la chambre criminelle, vient d’être choisi par le Conseil...


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Conseil d’Etat : les avocats « prestataires de conseil en ressources humaines aux TPE/PME »
 

L'instruction du 4 juin 2020 du ministre du travail sur les « prestations de conseil en ressources...


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L’AMF : les titres non cotés d'une société en liquidation judiciaire peuvent être retirés du plan
 

La médiatrice de l’AMF réalise par ici un focus sur l’une des principales problématiques dont elle a...


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Le Monde change ... Digital
Abus de position dominante : restrictions sur les alternatives à Apple Pay
 

Affaire à suivre. 2 ans après l’ouverture de l’enquête, et dans le cadre de la phase d’instruction,...


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RGPD : CJUE confirme qu’une association de consommateurs peut intenter une action représentative
 

Une association de défense des consommateurs peut exercer des actions représentatives contre des ...


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Fin des scans : bientôt une application d'identité numérique en plus de la CNI
 

Un décret permet la future installation d’une application d’identité numérique sur son téléphone, « ...


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Open data : mise à disposition des décisions rendues par les cours d’appel
 

Depuis le 21 avril 2022, les décisions civiles, sociales et commerciales rendues publiquement par...


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Le monde change ... GreenDeal
« Poursuites-bâillons » : la Commission s’attaque aux poursuites abusives contre les médias et les ONG
 

La Commission européenne propose des mesures pour mieux protéger les journalistes et les ONG des...


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Marseille : EDF jugé quatre ans après une catastrophe écologique de dégagement de polluants
 

Le tribunal correctionnel de Marseille doit déterminer si l'entreprise est responsable de la...


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Out of the Law BOX
Festival Pint of Science: écouter et assister à des vulgarisations scientifiques dans des bars, à travers la France
 

Connaissez-vous le lien entre les huîtres et la gastroentérite? Avez-vous déjà dégusté des insectes ravageurs de palmiers ? Êtes-vous au point sur la protection des écosystèmes? Du 9 au 11 mai 2022, Pint of Science, le festival de vulgarisation scientifique est de retour. Pendant 3 jours, des scientifiques sont invités à rencontrer le public dans l’ambiance détendue des bars de 34 villes de France et de plus de 200 villes du monde.

 
 
 
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