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Anticorruption et privation de fonds européens : La Hongrie dans le viseur de la Commission UE
Au motif d’irrégularités dans des procédures de passation des marchés publics et de complaisance concernant des affaires de corruption, la Commission active pour la première fois Le mécanisme de conditionnalité par « lettre de notification ». Depuis décembre 2020, le Règlement sur la conditionnalité permet à la Commission de décider de la suspension de fonds européens en cas de violations établies de l’état de droit par un État membre, qui affectent ou compromettent gravement la bonne gestion financière du budget de l’Union ou la protection de ses intérêts financiers. Les autorités hongroises disposent de 60 jours pour répondre à la notification. Le risque : la suspension des fonds européens, pour un montant maximum de 40 milliards d’euros.
