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05 mai 2022
Une compagnie d’assurance sanctionnée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR) à une amende de 8 millions d’euros.
L’ACPR s’est prononcée à l’encontre d’une compagnie d’assurance pour divers manquements : information des adhérents, identification de personnes décédées, et, recherche des bénéficiaires des contrats. Il est également reproché à la compagnie sanctionnée la modification unilatérale de contrats d’assurance, ainsi que des défaillances dans son dispositif interne de contrôle permanent.
