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05 mai 2022

Christophe Soulard bientôt Premier Président de la Cour de cassation

Le haut magistrat, actuel président de la chambre criminelle, vient d’être choisi par le Conseil supérieur de la magistrature, lequel proposera sa nomination au Président de la République, pour succéder, le 30 juin, à Chantal Arens et diriger la plus haute juridiction judiciaire. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui, selon l'article 64 de la Constitution, assiste le Président de la République dans son rôle de garant de l'indépendance de la justice, propose au Président de la république la nomination de ces magistrats, qui intervient par décret pris en conseil des ministres. Es qualité, Christophe Soulard présidera aussi le Conseil supérieur de la magistrature, lequel a un rôle clef dans les nominations des magistrats du siège, et le conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), le premier président étant également investi d’une mission de formation.